Barème d’octroi de mer pour les véhicules à Mayotte

octroi de merVous trouverez ci-dessous le barème d’octroi de mer actuellement en vigueur à Mayotte pour l’importation de véhicules de tourisme. (Informations non contractuelles pouvant être mises à jour par l’administration sans préavis)

Véhicules de Tourisme Essence

* Octroi de Mer (OM):

– Cylindrée inférieure à 1000 cm3: 27.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée comprise entre 1000 et 1500 cm3: 27.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée comprise entre 1500 et 2000 cm3: 27.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée comprise entre 2000 et 2500 cm3: 27.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée comprise entre 2500 et 3000 cm3 : 27,5% sur la valeur CAF

– Cylindrée supérieure à 3000 cm3 : 32,5% sur la valeur CAF

* Octroi de Mer Régional (OMR) :

Le pourcentage d’octroi de mer régional est fixé à 2.5% de la valeur CAF.

Véhicules de Tourisme Diesel

* Octroi de Mer (OM):

– Cylindrée inférieure à 1000 cm3: 27.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée comprise entre 1000 et 1500 cm3: 27.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée comprise entre 1500 et 2000 cm3: 27.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée comprise entre 2000 et 2500 cm3: 27.5% sur la valeur CAF

– Cylindrée comprise entre 2500 et 3000 cm3 : 32,5% sur la valeur CAF
– Cylindrée supérieure à 3000cm3: 32,5% sur la valeur CAF

* Octroi de Mer Régional (OMR) :

Le pourcentage d’octroi de mer régional est fixé à 2.5% de la valeur CAF.

Véhicules de Tourisme Hybrides

* Octroi de Mer (OM):

– Cylindrée inférieure à 1000 cm3: 27.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée comprise entre 1000 et 1500 cm3: 27.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée comprise entre 1500 et 2000 cm3: 27.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée comprise entre 2000 et 2500 cm3: 27.5% sur la valeur CAF

– Cylindrée comprise entre 2500 et 3000 cm3 : 32,5% sur la valeur CAF
– Cylindrée supérieure à 3000cm3: 32,5% sur la valeur CAF

* Octroi de Mer Régional (OMR) :

Le pourcentage d’octroi de mer régional est fixé à 2.5% de la valeur CAF.

Véhicules de Tourisme électriques

* Octroi de Mer (OM):

– Cylindrée inférieure à 1000 cm3: 27.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée comprise entre 1000 et 1500 cm3: 27.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée comprise entre 1500 et 2000 cm3: 27.5% sur la valeur CAF
– Cylindrée comprise entre 2000 et 2500 cm3: 27.5% sur la valeur CAF

– Cylindrée comprise entre 2500 et 3000 cm3 : 32,5% sur la valeur CAF
– Cylindrée supérieure à 3000cm3: 32,5% sur la valeur CAF

* Octroi de Mer Régional (OMR) :

Le pourcentage d’octroi de mer régional est fixé à 2.5% de la valeur CAF.

 

Pour info, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) n’est pas applicable à Mayotte.

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